Assemblée générale annuelle 2010 de l’ACAIQ :
Un excellent taux de participation

Nous tenons à remercier les participantes et les participants à l’Assemblée générale annuelle de l’ACAIQ, qui s’est déroulée le jeudi 15 avril dernier, d’avoir répondu en aussi grand nombre à notre invitation. Avec l’annonce de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi, cet événement revêtait un cachet très particulier. Plus de 600 personnes l’ont pressenti en y prenant part.

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Publication officielle des règlements de l’OACIQ par le gouvernement : analyse et faits saillants

Le 14 avril dernier, nous vous avons envoyé une Infolettre spéciale pour vous informer de la publication du décret d’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier ainsi que des sept règlements à la Gazette officielle du Québec.

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Lettre type et annexe transitoire : contrats de courtage conclus avant et après le 1^er mai 2010

Comme nous vous le rappelions dans l’Infolettre spéciale du mercredi 14 avril 2010, vous continuerez, à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier qui se fera le 1^er mai prochain, à utiliser les formulaires actuels pendant une période de 18 mois, soit du 1^er mai 2010 au 31 octobre 2011.

Cependant, dès le 1^er mai prochain, certaines règles seront modifiées en ce qui concerne les contrats qui seront en vigueur à ce moment-là et ceux qui seront conclus pendant la période de 18 mois. La nouvelle Loi sur le courtage immobilier imposera donc des obligations supplémentaires aux agences et aux courtiers. Ces derniers doivent, en plus de vérifier l’identité de la partie qu’ils représentent, divulguer par écrit à la partie qu’ils représentent les conditions de partage de rétribution qu’ils offrent aux autres agences et courtiers qui collaborent à la transaction et intégrer certaines clauses aux contrats de courtage signés à compter du 1^er mai.

À cet effet, nous avons préparé une lettre type et une annexe transitoire qui vous permettront de mettre ces règles en application.

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Mécanismes en cas de cessation des activités d’un courtier agissant à son compte ou pour le compte d’une agence et en cas de cessation des activités d’une agence

La réglementation adoptée en vertu de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier qui entrera en vigueur le 1^er mai 2010 prévoit que lorsqu’un courtier :

• quitte une agence pour en joindre une autre ou travailler à son compte;
• cesse de travailler à son compte pour joindre une agence;

le client a le choix de :

• suivre ce courtier;
• rester avec l’agence, le cas échant; ou
• mettre fin au contrat de courtage.

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FORMATION CONTINUE

Activités de formation à venir à Brossard

• Le 27 avril : Les cyanobactéries
• Le 29 avril : L’ocre ferreuse
• Le 10 mai  : La présentation simultanée de plusieurs promesses d’achat
• Le 11 mai  : La promesse d’achat et ses annexes

Activités de formation à venir à Laval

• Le 22 avril : L’ocre ferreuse
• Le 27 avril : Le courtier ou l’agent qui achète ou qui vend
• Le 5 mai   : La présentation simultanée de plusieurs promesses d’achat
• Le 11 mai  : La copropriété divise et indivise

Calendrier des activités de formation continue